Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MA DAME
Numéro de dépôt :
4225902
Date de dépôt :
15/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque MA DAME
Déposée par voie électronique le 15 novembre 2015 par madame MARTINE SICARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MA DAME »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MARTINE SICARD a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49
Inscription le 6 octobre 2016 - Rejet total n°686548 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-06